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SCI MIETTE

Active
Siren510 343 965SCI54300 MONCEL-LES-LUNEVILLECréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIETTE est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 343 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Bouvreuil, 54300 Moncel-les-Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIETTE

Dénomination
SCI MIETTE
SIREN
510 343 965
SIRET (siège)
510 343 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09510343965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 343 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
6 ALL DU BOUVREUIL, 54300, MONCEL-LES-LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIETTE

Acquisition administration et gestion par location d'immeubles emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet

Finances de SCI MIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIETTE

GM

GILLES MIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

M

MIETTE FINANCES

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLESiègeActif

    510 343 965 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCI MIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MIETTE est 510 343 965. Le SIRET de son siège social est 510 343 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510343965.

Qui dirige SCI MIETTE ?

SCI MIETTE est dirigée par GILLES MIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIETTE ?

Le siège social de SCI MIETTE est situé 6 All du Bouvreuil, 54300 Moncel-les-Luneville.

SCI MIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIETTE.

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