DU SEIGNANX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 943 022, DU SEIGNANX est une société civile créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 7 rue Leo Delibes, 75016 Paris. DU SEIGNANX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MASSAAD MATAR, gérant.
Fiche d'identité de DU SEIGNANX
INSEE- Dénomination
- DU SEIGNANX
- SIREN
- 500 943 022
- SIRET (siège)
- 500 943 022 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500943022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 943 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 7 RUE LEO DELIBES, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU SEIGNANX
Propriété par voie d'acquisition de droits et biens immobiliers sis à Ondres et de tout autre, commercialisation, administration et exploitation desdits droits ou biens immobiliers. Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de financer cette acquisition.
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Finances de DU SEIGNANX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SEIGNANX
INSEEFONCIERE SODEC
Autre
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
J S C INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de DU SEIGNANX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
500 943 022 00045 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
500 943 022 00011 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
500 943 022 00029 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SEIGNANX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU SEIGNANX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SEIGNANX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SEIGNANX. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SEIGNANX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SEIGNANX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur DU SEIGNANX
Quel est le numéro SIREN de DU SEIGNANX ?
Le numéro SIREN de DU SEIGNANX est 500 943 022. Le SIRET de son siège social est 500 943 022 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500943022.
Qui dirige DU SEIGNANX ?
DU SEIGNANX est dirigée par MASSAAD MATAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SEIGNANX ?
Le siège social de DU SEIGNANX est situé 7 rue Leo Delibes, 75016 Paris.
DU SEIGNANX est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SEIGNANX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SEIGNANX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SEIGNANX.
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