DU SERRE
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU SERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 409 004. Son siège social est situé 175 Le Pont Double, 26290 Donzère. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CEDRIC BERTELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU SERRE
INSEE- Dénomination
- DU SERRE
- SIREN
- 488 409 004
- SIRET (siège)
- 488 409 004 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488409004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 488 409 004
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 175 Le Pont Double, 26290, Donzère
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DU SERRE
EXPLOITATION AGRICOLE - CULTURES CEREALIERES
Finances de DU SERRE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 juillet 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DU SERRE
INSEEBODACCETA DE LA BRG
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BERTELLO Cédric Christian Jean nom d'usage · de mars 2016 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU SERRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26290 DonzèreSiègeActif
488 409 004 00048 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 0111Z
- 26700 PIERRELATTEFermé
488 409 004 00014 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 0111Z
- 26290 DONZEREFermé
488 409 004 00030 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 0111Z
- 26700 PierrelatteFermé
488 409 004 00022 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU SERRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU SERRE
INPIDU SERRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DU SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-40.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU SERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GAILLARD Denis nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant. ROUSTANT Johanna Suzanne nom d'usage : BERTELLO-ROUSTANT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BERTELLO Cédric Christian Jean nom d'usage : BERTELLO devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur DU SERRE
Quel est le numéro SIREN de DU SERRE ?
Le numéro SIREN de DU SERRE est 488 409 004. Le SIRET de son siège social est 488 409 004 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488409004.
Qui dirige DU SERRE ?
DU SERRE est dirigée par CEDRIC BERTELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SERRE ?
Le siège social de DU SERRE est situé 175 Le Pont Double, 26290 Donzère.
DU SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SERRE.
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