du Seuil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 328 k€
- Effectif
- Non publié
du Seuil est une société civile immatriculée le 23 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 280 418. Elle est domiciliée 20 CHE de Montville, 36400 Montgivray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Blandine JOURNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de du Seuil
INSEE- Dénomination
- du Seuil
- SIREN
- 988 280 418
- SIRET (siège)
- 988 280 418 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85988280418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 280 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 327 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2025
- Siège social
- 20 CHE de Montville, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de du Seuil
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de du Seuil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de du Seuil
INSEEÉtablissements de du Seuil
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeActif
988 280 418 00019 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de du Seuil
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de du Seuil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour du Seuil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de du Seuil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour du Seuil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent du Seuil. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/53393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de du Seuil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de du Seuil
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-23 · Début d'activité : 2025-06-19
- création
Date d'effet : 23 juin 2025
Questions fréquentes sur du Seuil
Quel est le numéro SIREN de du Seuil ?
Le numéro SIREN de du Seuil est 988 280 418. Le SIRET de son siège social est 988 280 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85988280418.
Qui dirige du Seuil ?
du Seuil est dirigée par Blandine JOURNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de du Seuil ?
Le siège social de du Seuil est situé 20 CHE de Montville, 36400 Montgivray.
du Seuil est-elle toujours en activité ?
Oui, du Seuil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
du Seuil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du Seuil.
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