DU SIGNAL
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
DU SIGNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 033 157. Son siège social est situé Rte du Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet. DU SIGNAL relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PERICLES MIGNINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU SIGNAL
INSEE- Dénomination
- DU SIGNAL
- SIREN
- 333 033 157
- SIRET (siège)
- 333 033 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65333033157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 033 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- RTE DU BORD DE MER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SIGNAL
EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL RESTAURANT SIS A VILLENEUVE LOUBET ROUTE DU BORD DE MER OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE
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Finances de DU SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DU SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
333 033 157 00012 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de DU SIGNAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DU SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2010 · N° 08/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-21.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1985
Questions fréquentes sur DU SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de DU SIGNAL ?
Le numéro SIREN de DU SIGNAL est 333 033 157. Le SIRET de son siège social est 333 033 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65333033157.
Qui dirige DU SIGNAL ?
DU SIGNAL est dirigée par PERICLES MIGNINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SIGNAL ?
Le siège social de DU SIGNAL est situé Rte du Bord de Mer, 06270 Villeneuve-Loubet.
DU SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SIGNAL.
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