SCI DE LA PINEDE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE LA PINEDE est une société civile immatriculée le 20 février 1990 sous le numéro SIREN 353 725 567. Son siège social est situé 1 Hameau de la Foux N[1--1bis Lotissement du Domaine des Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par SUZANNE DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PINEDE
- SIREN
- 353 725 567
- SIRET (siège)
- 353 725 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11353725567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 725 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- 1 HAMEAU DE LA FOUX N[1--1BIS LOTISSEMENT DU DOMAINE DES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA PINEDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PINEDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé
353 725 567 00013 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA PINEDE
INPIConformité de SCI DE LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/15163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PINEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PINEDE est 353 725 567. Le SIRET de son siège social est 353 725 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353725567.
Qui dirige SCI DE LA PINEDE ?
SCI DE LA PINEDE est dirigée par SUZANNE DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PINEDE ?
Le siège social de SCI DE LA PINEDE est situé 1 Hameau de la Foux N[1--1bis Lotissement du Domaine des Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve Loubet.
SCI DE LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PINEDE.
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