DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 314 663. Son siège social est situé 9009 av de l’Infanterie de Marine le Suffren, 83000 Toulon. DU SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI DULAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- DU SOLEIL
- SIREN
- 532 314 663
- SIRET (siège)
- 532 314 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21532314663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 314 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 9009 AV DE L’INFANTERIE DE MARINE LE SUFFREN, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU SOLEIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction, l'administration et la location, exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Notamment, l'acquisition des biens et droits immobiliers sis sur la commune de TOULON Le Suffren avenue de l'Infanterie de Marine , formant les lots numéro 01/04 /34 figurant au cadastre section BY numéro 6 , financée ou moyen d'un pret bancaire .
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Finances de DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
532 314 663 00016 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU SOLEIL
INPIConformité de DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
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Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
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Tribunal de commerce
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-20
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de DU SOLEIL est 532 314 663. Le SIRET de son siège social est 532 314 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21532314663.
Qui dirige DU SOLEIL ?
DU SOLEIL est dirigée par MAGALI DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU SOLEIL ?
Le siège social de DU SOLEIL est situé 9009 av de l’Infanterie de Marine le Suffren, 83000 Toulon.
DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOLEIL.
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