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DU SOUS JACENT

Active
Siren830 145 645SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 09 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

DU SOUS JACENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 145 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Poumeyrol Chez Cabinet Segaud et Ass. Bat C, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BREJON, autre.

Fiche d'identité de DU SOUS JACENT

Dénomination
DU SOUS JACENT
SIREN
830 145 645
SIRET (siège)
830 145 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68830145645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 145 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2017
Siège social
23 AV DE POUMEYROL CHEZ CABINET SEGAUD ET ASS. BAT C, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SOUS JACENT

Acquisition de biens et droits immobiliers ; propriété, administration, exploitation et disposition de ses biens et droits immobiliers

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Finances de DU SOUS JACENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU SOUS JACENT

FB

FREDERIC BREJON

Autre

B

B PARTENAIRES

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Matthieu Robert nom d'usage : GROSSELIN GROSSELIN

Gérant · de juin 2017 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU SOUS JACENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    830 145 645 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU SOUS JACENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Conformité de DU SOUS JACENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SOUS JACENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU SOUS JACENT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SOUS JACENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU SOUS JACENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GROSSELIN Matthieu Robert nom d'usage : GROSSELIN n'est plus gérant. BREJON Frédéric Marie nom d'usage : BREJON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur DU SOUS JACENT

Quel est le numéro SIREN de DU SOUS JACENT ?

Le numéro SIREN de DU SOUS JACENT est 830 145 645. Le SIRET de son siège social est 830 145 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68830145645.

Qui dirige DU SOUS JACENT ?

DU SOUS JACENT est dirigée par FREDERIC BREJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU SOUS JACENT ?

Le siège social de DU SOUS JACENT est situé 23 av de Poumeyrol Chez Cabinet Segaud et Ass. Bat C, 69300 Caluire-et-Cuire.

DU SOUS JACENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SOUS JACENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SOUS JACENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SOUS JACENT.

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