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DU TAPIS VERT

Active
Siren385 236 765Société civile17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

DU TAPIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 236 765. Elle est domiciliée LD LA GUILLETERIE Hiers-Brouage, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC CANNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU TAPIS VERT

Dénomination
DU TAPIS VERT
SIREN
385 236 765
SIRET (siège)
385 236 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24385236765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 236 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 180 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 avril 1992
Siège social
LD LA GUILLETERIE Hiers-Brouage, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TAPIS VERT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de DU TAPIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TAPIS VERT

FC

FREDERIC CANNAUD

Gérant

Depuis la création (24 avril 1992) · 34 ans

Établissements de DU TAPIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    385 236 765 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU TAPIS VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU TAPIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TAPIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TAPIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-04-24 · Début d'activité : 1992-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur DU TAPIS VERT

Quel est le numéro SIREN de DU TAPIS VERT ?

Le numéro SIREN de DU TAPIS VERT est 385 236 765. Le SIRET de son siège social est 385 236 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24385236765.

Qui dirige DU TAPIS VERT ?

DU TAPIS VERT est dirigée par FREDERIC CANNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DU TAPIS VERT ?

Le siège social de DU TAPIS VERT est situé LD LA GUILLETERIE Hiers-Brouage, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

DU TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TAPIS VERT.

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