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DU TERTRE

Active
Siren917 439 333Société civile17800 SAINT-SEURIN-DE-PALENNECréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

DU TERTRE est une société civile immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 439 333. Elle est domiciliée 1 Imp du Tertre, 17800 Saint-Seurin-de-Palenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par THOMAS MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU TERTRE

Dénomination
DU TERTRE
SIREN
917 439 333
SIRET (siège)
917 439 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47917439333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 439 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
1 IMP DU TERTRE, 17800, SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TERTRE

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TERTRE

TM

THOMAS MOREAU

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabrice, Nicolas, Christian MOREAU

Gérant · de juillet 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 SAINT-SEURIN-DE-PALENNESiègeActif

    917 439 333 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : MOREAU Thomas, Loïc, Christian

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de DU TERTRE est 917 439 333. Le SIRET de son siège social est 917 439 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47917439333.

Qui dirige DU TERTRE ?

DU TERTRE est dirigée par THOMAS MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DU TERTRE ?

Le siège social de DU TERTRE est situé 1 Imp du Tertre, 17800 Saint-Seurin-de-Palenne.

DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TERTRE.

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