DU THEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU THEIL est une société civile immatriculée le 20 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 680 512. Elle est domiciliée Le Theil, 53140 Saint-Cyr-en-Pail. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CLEMENT CATTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU THEIL
INSEE- Dénomination
- DU THEIL
- SIREN
- 844 680 512
- SIRET (siège)
- 844 680 512 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65844680512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 680 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- LE THEIL, 53140, SAINT-CYR-EN-PAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU THEIL
Culture - élevage
Finances de DU THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU THEIL
INSEEÉtablissements de DU THEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53140 SAINT-CYR-EN-PAILSiègeActif
844 680 512 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU THEIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU THEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU THEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU THEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur DU THEIL
Quel est le numéro SIREN de DU THEIL ?
Le numéro SIREN de DU THEIL est 844 680 512. Le SIRET de son siège social est 844 680 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844680512.
Qui dirige DU THEIL ?
DU THEIL est dirigée par CLEMENT CATTIN, gérant.
Où se situe le siège social de DU THEIL ?
Le siège social de DU THEIL est situé Le Theil, 53140 Saint-Cyr-en-Pail.
DU THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU THEIL.
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