DU TILLEUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 381 379. Elle est domiciliée Ld les Buissons, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS MENARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- DU TILLEUL
- SIREN
- 494 381 379
- SIRET (siège)
- 494 381 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494381379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 381 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- LD LES BUISSONS, 49070, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU TILLEUL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de DU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU TILLEUL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Liquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIESiègeActif
494 381 379 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU TILLEUL
INPIConformité de DU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03222
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00703
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00189
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03715
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18657
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00599
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé : MENARD Denis ; Liquidateur, Associé : MENARD Jean Yves
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur DU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 494 381 379. Le SIRET de son siège social est 494 381 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494381379.
Qui dirige DU TILLEUL ?
DU TILLEUL est dirigée par DENIS MENARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?
Le siège social de DU TILLEUL est situé Ld les Buissons, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie.
DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.
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