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DU TILLEUL

Active
Siren524 779 378Société civile61700 Domfront en PoiraieCréée le 10 septembre 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

DU TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 779 378. Elle est domiciliée 2470 RTE de Mortain - La Haute Chapelle, 61700 Domfront en Poiraie. DU TILLEUL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DURAND, gérant.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
524 779 378
SIRET (siège)
524 779 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16524779378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 779 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 septembre 2010
Siège social
2470 RTE de Mortain - La Haute Chapelle, 61700, Domfront en Poiraie
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU TILLEUL

Elevage de bovins

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Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

JD

JEAN-FRANCOIS DURAND

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de DU TILLEUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif

    524 779 378 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0150Z

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEActif

    524 779 378 00024 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : DURAND Michel Gérant : DURAND Catherine né(e) DUCREUX Gérant : DURAND Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2010

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 524 779 378. Le SIRET de son siège social est 524 779 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524779378.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par JEAN-FRANCOIS DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 2470 RTE de Mortain - La Haute Chapelle, 61700 Domfront en Poiraie.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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