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DU TILLEUL

Active
Siren538 742 487Société civile19270 SAINTE FEREOLECréée le 23 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 742 487. Elle est domiciliée Sicard, 19270 Sainte Fereole. DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE KALCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
538 742 487
SIRET (siège)
538 742 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87538742487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 742 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
SICARD, 19270, SAINTE FEREOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

Acquisition et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

VE

VANESSA EYRAUD

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

FK

FABRICE KALCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

AK

ALAIN KALCH

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

OP

ODILE PRIGENT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE FEREOLESiègeActif

    538 742 487 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 538 742 487. Le SIRET de son siège social est 538 742 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538742487.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par FABRICE KALCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé Sicard, 19270 Sainte Fereole.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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