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DU TILLEUL

Active
Siren828 245 084SCI12390 GoutrensCréée le 10 mars 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 245 084, DU TILLEUL est une SCI créée le 10 mars 2017. Son siège social est situé 10 IMP des Costes Cassagnes Comtaux, 12390 Goutrens. DU TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD MONTBROUSSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
828 245 084
SIRET (siège)
828 245 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45828245084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 245 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 2017
Siège social
10 IMP des Costes Cassagnes Comtaux, 12390, Goutrens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU TILLEUL

Acquisition et location

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Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

AM

ARNAUD MONTBROUSSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

ZM

ZOE MONTBROUSSOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

MM

MARGOT MONTBROUSSOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

PR

PASCALE ROUQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 GoutrensSiègeActif

    828 245 084 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 828 245 084. Le SIRET de son siège social est 828 245 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45828245084.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par ARNAUD MONTBROUSSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 10 IMP des Costes Cassagnes Comtaux, 12390 Goutrens.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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