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DU TILLEUL

Active
Siren831 383 682SCI07130 ToulaudCréée le 08 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 383 682, DU TILLEUL est une SCI créée le 8 août 2017. Son siège social est situé 129 CHE du Mas, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT SABATIER, gérant.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
831 383 682
SIRET (siège)
831 383 682 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49831383682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 383 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2017
Siège social
129 CHE du Mas, 07130, Toulaud
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU TILLEUL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente, se porter caution d'un prêt consenti à un associé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

LS

LAURENT SABATIER

Gérant

Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans

RS

REGINE SABATIER

Autre

NS

NUMAS SABATIER

Autre

JS

JULIETTE SABATIER

Autre

CC

COLETTE COURTIAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DU TILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 ToulaudSiègeActif

    831 383 682 00026 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 07130 SoyonsFermé

    831 383 682 00018 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Laurent Gilles Rémi ; Associé indéfiniment responsable : SABATIER Colette, Marie, Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2017

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 831 383 682. Le SIRET de son siège social est 831 383 682 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49831383682.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par LAURENT SABATIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 129 CHE du Mas, 07130 Toulaud.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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