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SCI LA SOURCE

Active
Siren414 736 751654007130 TOULAUDCréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une 6540 immatriculée le 8 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 736 751. Elle est domiciliée Qua Quartier Billoire, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BONJOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
414 736 751
SIRET (siège)
414 736 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92414736751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 736 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
207 696,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
QUA QUARTIER BILLOIRE, 07130, TOULAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société, et notamment d'un ensemble immobilier sis à TOULAUD 07130, lieudit Biloire.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

DB

DANIEL BONJOUR

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2013

SB

SEBASTIEN BONJOUR

Gérant

XB

XAVIER BONJOUR

Autre

MP

MARYSE PEYRARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BONJOUR

BONJOUR Sébastien Daniel nom d'usage · de mars 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 TOULAUDSiègeActif

    414 736 751 00010 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BONJOUR Xavier nom d'usage : BONJOUR n'est plus gérant. PEYRARD Maryse nom d'usage : BONJOUR n'est plus gérant. BONJOUR Daniel nom d'usage : BONJOUR n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BONJOUR Sébastien Daniel nom d'usage : BONJOUR devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 414 736 751. Le SIRET de son siège social est 414 736 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414736751.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par SEBASTIEN BONJOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé Qua Quartier Billoire, 07130 Toulaud.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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