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DU TILLEUL

Active
Siren999 775 109Société civile80260 Villers-BocageCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 775 109. Son siège social est situé 15 RUE Saint-Eloi, 80260 Villers-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par Martin DOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU TILLEUL

Dénomination
DU TILLEUL
SIREN
999 775 109
SIRET (siège)
999 775 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76999775109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 775 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
15 RUE Saint-Eloi, 80260, Villers-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TILLEUL

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. - Activité photovoltaïque, ou toute activité relative à la production d'énergie;

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Finances de DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU TILLEUL

MD

Martin DOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

AD

Arnaud DOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

SB

Stéphanie BOITEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

A

ARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 Villers-BocageSiègeActif

    999 775 109 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de DU TILLEUL est 999 775 109. Le SIRET de son siège social est 999 775 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76999775109.

Qui dirige DU TILLEUL ?

DU TILLEUL est dirigée par Martin DOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TILLEUL ?

Le siège social de DU TILLEUL est situé 15 RUE Saint-Eloi, 80260 Villers-Bocage.

DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TILLEUL.

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