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DU TOM

Active
Siren891 392 466Société civile59670 OCHTEZEELECréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DU TOM est une société civile immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 392 466. Elle est domiciliée 1621 rue Principale le Tom, 59670 Ochtezeele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PAUL-HENRI GRONDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU TOM

Dénomination
DU TOM
SIREN
891 392 466
SIRET (siège)
891 392 466 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27891392466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 392 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
1621 RUE PRINCIPALE LE TOM, 59670, OCHTEZEELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU TOM

L'exploitation et la gestion au sens de l'article L 311-1 du Code rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, la vente et la transformation des produits de l'exploitation.

Finances de DU TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU TOM

PG

PAUL-HENRI GRONDEL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

JV

JULIE VANDENBAVIERE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DU TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 OCHTEZEELESiègeActif

    891 392 466 00019 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DU TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur DU TOM

Quel est le numéro SIREN de DU TOM ?

Le numéro SIREN de DU TOM est 891 392 466. Le SIRET de son siège social est 891 392 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27891392466.

Qui dirige DU TOM ?

DU TOM est dirigée par PAUL-HENRI GRONDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU TOM ?

Le siège social de DU TOM est situé 1621 rue Principale le Tom, 59670 Ochtezeele.

DU TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DU TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU TOM.

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