DU VAL FORET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · Annulation jugement TJ Lisieux arrêt de la Cour d'appel de Caen - Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10 septembre 2026, le jugement du 19 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux prononçant la résolution du plan a été annulé (RG 14/05) Commissaire à l'éxécution du plan : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14000 CAEN. - N° RG : 14/00005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-06-17 · Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-09 · Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-05 · Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-21 · jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-21 · Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 janvier 2017 rectifié par jugement du 23 février 2017 à l’égard de maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex an qualité de commissaire à l’exécution au plan. N° RG : 14/00005.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-03-05 · Début d'activité : 1992-02-01

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-06-03 · Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 30 janvier 2017. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 14/00005

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-25 · Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005