EARL PENANT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,0 k€
EARL PENANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 937 468. Elle est domiciliée Sainte-Marguerite-des-Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GILLES PENANT, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL PENANT
INSEE- Dénomination
- EARL PENANT
- SIREN
- 404 937 468
- SIRET (siège)
- 404 937 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404937468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 937 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- Sainte-Marguerite-des-Loges - Livarot, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PENANT
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL PENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PENANT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif
404 937 468 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PENANT
INPIConformité de EARL PENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PENANT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18/08320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PENANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL PENANT
Quel est le numéro SIREN de EARL PENANT ?
Le numéro SIREN de EARL PENANT est 404 937 468. Le SIRET de son siège social est 404 937 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404937468.
Qui dirige EARL PENANT ?
EARL PENANT est dirigée par GILLES PENANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL PENANT ?
Le siège social de EARL PENANT est situé Sainte-Marguerite-des-Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
EARL PENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PENANT.
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