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DU VASSE

Active
Siren450 280 425SCI74000 ANNECYCréée le 13 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU VASSE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 280 425. Son siège social est situé 2 rue du Lac, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KHALED SALEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU VASSE

Dénomination
DU VASSE
SIREN
450 280 425
SIRET (siège)
450 280 425 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81450280425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 280 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
2 RUE DU LAC, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VASSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, DE LIQUIDITES, DE TITRES DE SOCIETES; REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LEUR MISE EN GAGE ; POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE

Finances de DU VASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VASSE

KS

KHALED SALEM

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

NS

NASSIM SALEM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

AS

AMINE SALEM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

AS

ANISS SALEM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

LS

LYNA SALEM

Autre

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DU VASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 280 425 00015 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU VASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU VASSE. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur DU VASSE

Quel est le numéro SIREN de DU VASSE ?

Le numéro SIREN de DU VASSE est 450 280 425. Le SIRET de son siège social est 450 280 425 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450280425.

Qui dirige DU VASSE ?

DU VASSE est dirigée par KHALED SALEM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VASSE ?

Le siège social de DU VASSE est situé 2 rue du Lac, 74000 Annecy.

DU VASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VASSE.

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