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DU VERGER

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Siren529 141 632SCI39140 COSGESCréée le 21 décembre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 141 632, DU VERGER est une SCI créée le 21 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Village, 39140 Cosges. DU VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIEN FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
529 141 632
SIRET (siège)
529 141 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23529141632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 141 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
48 RUE DU VILLAGE, 39140, COSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

Se reporter aux statuts.

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Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU VERGER

GB

GAELLE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

SF

SEBASTIEN FAVIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 COSGESSiègeActif

    529 141 632 00016 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de DU VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-27

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 529 141 632. Le SIRET de son siège social est 529 141 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529141632.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par SEBASTIEN FAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé 48 rue du Village, 39140 Cosges.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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