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DU VERGER

Active
Siren530 241 538Société civile56300 PONTIVYCréée le 10 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 241 538. Elle est domiciliée 46 rue Charles le Goffic, 56300 Pontivy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICKAEL FRABOULET, gérant.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
530 241 538
SIRET (siège)
530 241 538 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92530241538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 241 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2011
Siège social
46 RUE CHARLES LE GOFFIC, 56300, PONTIVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

Location

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Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU VERGER

MF

MICKAEL FRABOULET

Gérant

DT

DORINE TREVALINET

Autre

H

HOLDING DU CHÂTEAU GAILLARD

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

MF

Michaël FRABOULET

Gérant associé · de février 2011 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    530 241 538 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 56920 NOYAL-PONTIVYFermé

    530 241 538 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    TREVALINET Dorine Laurence Ginette nom d'usage : FRABOULET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 530 241 538. Le SIRET de son siège social est 530 241 538 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530241538.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par MICKAEL FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé 46 rue Charles le Goffic, 56300 Pontivy.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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