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DU VERGER

Active
Siren948 904 446Société civile49260 Montreuil-BellayCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 904 446, DU VERGER est une société civile créée le 16 février 2023. Elle est domiciliée 526 RUE de la Source, 49260 Montreuil-Bellay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par HERVE PETITEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU VERGER

Dénomination
DU VERGER
SIREN
948 904 446
SIRET (siège)
948 904 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30948904446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 904 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 2023
Siège social
526 RUE de la Source, 49260, Montreuil-Bellay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERGER

Elevage de vaches allaitantes et cultures de céréales

Finances de DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VERGER

HP

HERVE PETITEAU

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

JP

JULES PETITEAU

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Montreuil-BellaySiègeActif

    948 904 446 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PETITEAU Jules, Jean, Raphael

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de DU VERGER ?

Le numéro SIREN de DU VERGER est 948 904 446. Le SIRET de son siège social est 948 904 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948904446.

Qui dirige DU VERGER ?

DU VERGER est dirigée par HERVE PETITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VERGER ?

Le siège social de DU VERGER est situé 526 RUE de la Source, 49260 Montreuil-Bellay.

DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERGER.

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