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DU VERNEAU

Active
Siren316 946 144Société civile36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRECréée le 25 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 946 144, DU VERNEAU est une société civile créée le 25 octobre 1979. Elle est domiciliée Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FABRICE DECOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU VERNEAU

Dénomination
DU VERNEAU
SIREN
316 946 144
SIRET (siège)
316 946 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18316946144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 946 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 octobre 1979
Siège social
LE VERNEAU , 36160, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU VERNEAU

exploitation agricole, polyculture, élevage

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Finances de DU VERNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU VERNEAU

FD

FABRICE DECOUX

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de DU VERNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRESiègeActif

    316 946 144 00011 · ouvert le 05 septembre 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU VERNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU VERNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VERNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VERNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-09-05

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1979

Questions fréquentes sur DU VERNEAU

Quel est le numéro SIREN de DU VERNEAU ?

Le numéro SIREN de DU VERNEAU est 316 946 144. Le SIRET de son siège social est 316 946 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18316946144.

Qui dirige DU VERNEAU ?

DU VERNEAU est dirigée par FABRICE DECOUX, gérant.

Où se situe le siège social de DU VERNEAU ?

Le siège social de DU VERNEAU est situé Le Verneau, 36160 Sainte-Severe-sur-Indre.

DU VERNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VERNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VERNEAU.

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