DU VEXIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU VEXIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 924 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Thiers, 35260 Cancale. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU VEXIN
INSEE- Dénomination
- DU VEXIN
- SIREN
- 850 924 978
- SIRET (siège)
- 850 924 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47850924978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 924 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 46 BD THIERS, 35260, CANCALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU VEXIN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L'achat, la prise à bail, la location de tous immeubles batis ou non batis, ainsi que leur administration ou exploitation.
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Finances de DU VEXIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU VEXIN
INSEEFONCECO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans
Établissements de DU VEXIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
850 924 978 00016 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU VEXIN
INPIConformité de DU VEXIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU VEXIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU VEXIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04489
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00660
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.921
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-18.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU VEXIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU VEXIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur DU VEXIN
Quel est le numéro SIREN de DU VEXIN ?
Le numéro SIREN de DU VEXIN est 850 924 978. Le SIRET de son siège social est 850 924 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850924978.
Qui dirige DU VEXIN ?
DU VEXIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU VEXIN ?
Le siège social de DU VEXIN est situé 46 bd Thiers, 35260 Cancale.
DU VEXIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU VEXIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU VEXIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU VEXIN.
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