CheckersProcédures

DU VIGNALE

Active
Siren797 944 584SCI20166 PIETROSELLACréée le 17 octobre 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 944 584, DU VIGNALE est une SCI créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé Res du Vignale Rd55, Lieudit Vignale, route de Pietrosella, 20166 Pietrosella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par PATRICK DAGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU VIGNALE

Dénomination
DU VIGNALE
SIREN
797 944 584
SIRET (siège)
797 944 584 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58797944584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 944 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
RES DU VIGNALE RD55, LIEUDIT VIGNALE, ROUTE DE PIETROSELLA, 20166, PIETROSELLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU VIGNALE

Acquisition, propriété et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeules bâtis ou non bâtis.

Finances de DU VIGNALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU VIGNALE

LC

LILIANE CIURLEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

PD

PATRICK DAGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DU VIGNALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    797 944 584 00029 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 5520Z

  • 01700 BEYNOSTFermé

    797 944 584 00011 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU VIGNALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU VIGNALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU VIGNALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU VIGNALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU VIGNALE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mars 2016. Plan arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03611

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00517

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 16/00517

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse Cedex, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 16/00517

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° 16/00517

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU VIGNALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU VIGNALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU VIGNALE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-12 · jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/03611

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-12-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-19 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00517

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 16/00517

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse Cedex, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 16/00517

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° 16/00517

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur DU VIGNALE

Quel est le numéro SIREN de DU VIGNALE ?

Le numéro SIREN de DU VIGNALE est 797 944 584. Le SIRET de son siège social est 797 944 584 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797944584.

Qui dirige DU VIGNALE ?

DU VIGNALE est dirigée par PATRICK DAGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU VIGNALE ?

Le siège social de DU VIGNALE est situé Res du Vignale Rd55, Lieudit Vignale, route de Pietrosella, 20166 Pietrosella.

DU VIGNALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU VIGNALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU VIGNALE est-elle en procédure collective ?

DU VIGNALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Pietrosella

Entreprises hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Toutes les entreprises avec le code NAF 5520Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à Pietrosella

Entreprises du même secteur à Pietrosella

Entreprises à Pietrosella

Toutes les entreprises à Pietrosella