DUALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 842 368, DUALE est une SCI créée le 12 novembre 2019. Son siège social est situé 473 RTE 473 Route de la Royale, 07210 Chomérac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUALE
INSEE- Dénomination
- DUALE
- SIREN
- 878 842 368
- SIRET (siège)
- 878 842 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89878842368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 842 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- 473 RTE 473 Route de la Royale, 07210, Chomérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUALE
Location d'immeubles nus.
Finances de DUALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans
DURAND LOCATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de DUALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 ChoméracSiègeActif
878 842 368 00010 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUALE
INPIComptes annuels de DUALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUALE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002780
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAjournement
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 février 2026 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024004022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024005361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 20/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2019 · N° 18/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 18/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2019 · N° 18/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2013 · N° 11/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2012 · N° 11/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2012 · N° 10/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2012 · N° 10/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2011 · N° 09/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2011 · N° 07/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2011 · N° 08/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2011 · N° 09/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2011 · N° 10/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2011 · N° 09/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2011 · N° 10/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2011 · N° 10/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 février 2011 · N° 09/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2010 · N° 09/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2010 · N° 08/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2010 · N° 06/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2010 · N° 08/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 août 2010 · N° 08/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2010 · N° 08/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2010 · N° 08/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2010 · N° 09/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2010 · N° 10/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2010 · N° 04/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 07/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 04/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 08/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2010 · N° 07/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/03743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2010 · N° 09/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2010 · N° 07/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2010 · N° 09/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2010 · N° 08/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2009 · N° 08/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2009 · N° 08/02583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur DUALE
Quel est le numéro SIREN de DUALE ?
Le numéro SIREN de DUALE est 878 842 368. Le SIRET de son siège social est 878 842 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89878842368.
Qui dirige DUALE ?
DUALE est dirigée par ALEXIS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUALE ?
Le siège social de DUALE est situé 473 RTE 473 Route de la Royale, 07210 Chomérac.
DUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUALE.
Entreprises similaires
Même activité à Chomérac
