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GROUPE D

Active
Siren977 985 118SCI07210 ChoméracCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GROUPE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 985 118. Son siège social est situé 16 CHE du Cimetière, 07210 Chomérac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémy DUMAS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUPE D

Dénomination
GROUPE D
SIREN
977 985 118
SIRET (siège)
977 985 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52977985118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 985 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
16 CHE du Cimetière, 07210, Chomérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE D

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la vente, la cession, l'apport, l'échange de tout biens mobiliers et immobiliers, sous réserve de ne pas exercer l'activité de marchand de biens ;

Finances de GROUPE D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE D

RD

Rémy DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

VV

Véronique VERILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de GROUPE D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 ChoméracSiègeActif

    977 985 118 00016 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROUPE D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUPE D. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur GROUPE D

Quel est le numéro SIREN de GROUPE D ?

Le numéro SIREN de GROUPE D est 977 985 118. Le SIRET de son siège social est 977 985 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52977985118.

Qui dirige GROUPE D ?

GROUPE D est dirigée par Rémy DUMAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPE D ?

Le siège social de GROUPE D est situé 16 CHE du Cimetière, 07210 Chomérac.

GROUPE D est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE D.

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