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DUARTE SA

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Siren328 747 712SA93700 DRANCYCréée le 20 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 747 712, DUARTE SA est une SA créée le 20 avril 1984. Elle est domiciliée 47 rue Louise Rousseau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de DUARTE SA

Dénomination
DUARTE SA
SIREN
328 747 712
SIRET (siège)
328 747 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13328747712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 747 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454F
Date de création
20 avril 1984
Siège social
47 RUE LOUISE ROUSSEAU, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DUARTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUARTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUARTE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    328 747 712 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 454F

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    328 747 712 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 454F

Documents juridiques de DUARTE SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Conformité de DUARTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUARTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUARTE SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUARTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUARTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1984

Questions fréquentes sur DUARTE SA

Quel est le numéro SIREN de DUARTE SA ?

Le numéro SIREN de DUARTE SA est 328 747 712. Le SIRET de son siège social est 328 747 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13328747712.

Où se situe le siège social de DUARTE SA ?

Le siège social de DUARTE SA est situé 47 rue Louise Rousseau, 93700 Drancy.

DUARTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUARTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUARTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUARTE SA.

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