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DUAT

Active
Siren792 490 146Société civile69006 LYON 6EMECréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 490 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lt Col Prevost, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BIRGUL ATALAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUAT

Dénomination
DUAT
SIREN
792 490 146
SIRET (siège)
792 490 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62792490146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 490 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 avril 2013
Siège social
6 RUE LT COL PREVOST, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de DUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUAT

BA

BIRGUL ATALAY

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

D

DENKA

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DUAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    792 490 146 00018 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de DUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-04

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur DUAT

Quel est le numéro SIREN de DUAT ?

Le numéro SIREN de DUAT est 792 490 146. Le SIRET de son siège social est 792 490 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792490146.

Qui dirige DUAT ?

DUAT est dirigée par BIRGUL ATALAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUAT ?

Le siège social de DUAT est situé 6 rue Lt Col Prevost, 69006 Lyon 6eme.

DUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUAT.

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