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SCCV LES SABLONS

Active
Siren811 849 918Société civile69006 LYON 6EMECréée le 05 juin 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 849 918. Elle est domiciliée 143 B rue Vendome, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CYRIL SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES SABLONS

Dénomination
SCCV LES SABLONS
SIREN
811 849 918
SIRET (siège)
811 849 918 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46811849918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 849 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juin 2015
Siège social
143 B RUE VENDOME, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SABLONS

L'acquisition du ou des terrains sur la commune de Creches sur Saône (Saône et Loire), sis 150 rue de la Cité Fleurie. La construction sur ce ou ces terrains acquis d'un ou plusieurs programmes immobiliers de 22 logements et 14 maisons individuelles, outres garages et parkings. La conclusion de contrat de vente ou de contrat de réservation avec tous bailleurs sociaux. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société

Finances de SCCV LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SABLONS

S

SPACE DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

I

IMMOSOC

Autre

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

CS

CYRIL SCHMITT

Gérant

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV LES SABLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeActif

    811 849 918 00024 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    811 849 918 00016 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SABLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SABLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES SABLONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SABLONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-12

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2015

Questions fréquentes sur SCCV LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SABLONS est 811 849 918. Le SIRET de son siège social est 811 849 918 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811849918.

Qui dirige SCCV LES SABLONS ?

SCCV LES SABLONS est dirigée par CYRIL SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SABLONS ?

Le siège social de SCCV LES SABLONS est situé 143 B rue Vendome, 69006 Lyon 6eme.

SCCV LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LES SABLONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.