DUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DUBA est une SARL immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 440 354. Son siège social est situé 417 Che de Baudin, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. FREDERIC BASLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBA
INSEE- Dénomination
- DUBA
- SIREN
- 810 440 354
- SIRET (siège)
- 810 440 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69810440354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 440 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 417 CHE DE BAUDIN, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUBA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé
810 440 354 00019 · ouvert le 11 avril 2015 · NAF 7010Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
810 440 354 00027 · ouvert le 11 avril 2015 · NAF 5630Z
- 14800 SAINT-ARNOULTFermé
810 440 354 00035 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DUBA
INPIComptes annuels de DUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2016-04-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-25
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur DUBA
Quel est le numéro SIREN de DUBA ?
Le numéro SIREN de DUBA est 810 440 354. Le SIRET de son siège social est 810 440 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810440354.
Qui dirige DUBA ?
DUBA est dirigée par FREDERIC BASLY, gérant.
Où se situe le siège social de DUBA ?
Le siège social de DUBA est situé 417 Che de Baudin, 83720 Trans-en-Provence.
DUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBA.
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