DUBACH MICHEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 315 119 081, DUBACH MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2002. Son siège social est situé 0000 rue Principale, 31530 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de DUBACH MICHEL
INSEE- Dénomination
- DUBACH MICHEL
- SIREN
- 315 119 081
- SIRET (siège)
- 315 119 081 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08315119081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 119 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 0000 RUE PRINCIPALE, 31530, THIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBACH MICHEL
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de DUBACH MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31530 THILSiègeFermé
315 119 081 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 158C
- 31330 MERVILLEFermé
315 119 081 00034 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 158C
Conformité de DUBACH MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBACH MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUBACH MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBACH MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur DUBACH MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DUBACH MICHEL ?
Le numéro SIREN de DUBACH MICHEL est 315 119 081. Le SIRET de son siège social est 315 119 081 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315119081.
Où se situe le siège social de DUBACH MICHEL ?
Le siège social de DUBACH MICHEL est situé 0000 rue Principale, 31530 Thil.
DUBACH MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBACH MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBACH MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBACH MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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