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DUBACH MICHEL

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Siren315 119 081Entrepreneur individuel31530 THILCréée le 15 octobre 2002

Enregistré sous le numéro SIREN 315 119 081, DUBACH MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2002. Son siège social est situé 0000 rue Principale, 31530 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBACH MICHEL

Dénomination
DUBACH MICHEL
SIREN
315 119 081
SIRET (siège)
315 119 081 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08315119081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 119 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
0000 RUE PRINCIPALE, 31530, THIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBACH MICHEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de DUBACH MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31530 THILSiègeFermé

    315 119 081 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 158C

  • 31330 MERVILLEFermé

    315 119 081 00034 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 158C

Conformité de DUBACH MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBACH MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBACH MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBACH MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur DUBACH MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DUBACH MICHEL ?

Le numéro SIREN de DUBACH MICHEL est 315 119 081. Le SIRET de son siège social est 315 119 081 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315119081.

Où se situe le siège social de DUBACH MICHEL ?

Le siège social de DUBACH MICHEL est situé 0000 rue Principale, 31530 Thil.

DUBACH MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBACH MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBACH MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBACH MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.