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DUBAGIEL

Active
Siren451 172 985SCI31200 TOULOUSECréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 172 985, DUBAGIEL est une SCI créée le 8 décembre 2003. Elle est domiciliée 73 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BACHELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBAGIEL

Dénomination
DUBAGIEL
SIREN
451 172 985
SIRET (siège)
451 172 985 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76451172985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 172 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
73 RUE PIERRE CAZENEUVE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBAGIEL

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS. GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS.

Finances de DUBAGIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAGIEL

EB

ELISABETH BACHELOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

GD

GILLES DUBOIS

Autre

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DUBAGIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    451 172 985 00025 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    451 172 985 00017 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBAGIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUBAGIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAGIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAGIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAGIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBAGIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAGIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAGIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur DUBAGIEL

Quel est le numéro SIREN de DUBAGIEL ?

Le numéro SIREN de DUBAGIEL est 451 172 985. Le SIRET de son siège social est 451 172 985 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451172985.

Qui dirige DUBAGIEL ?

DUBAGIEL est dirigée par ELISABETH BACHELOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBAGIEL ?

Le siège social de DUBAGIEL est situé 73 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse.

DUBAGIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAGIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAGIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAGIEL.

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