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DUBAN

Active
Siren403 131 535Société civile59184 Sainghin-en-WeppesCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

DUBAN est une société civile immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 131 535. Son siège social est situé 127 RUE 127 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par MARC DUBAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DUBAN

Dénomination
DUBAN
SIREN
403 131 535
SIRET (siège)
403 131 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72403131535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 131 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
127 RUE 127 rue Gambetta , 59184, Sainghin-en-Weppes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBAN

MD

MARC DUBAN

Liquidateur

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59184 Sainghin-en-WeppesSiègeFermé

    403 131 535 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de DUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur DUBAN

Quel est le numéro SIREN de DUBAN ?

Le numéro SIREN de DUBAN est 403 131 535. Le SIRET de son siège social est 403 131 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403131535.

Qui dirige DUBAN ?

DUBAN est dirigée par MARC DUBAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DUBAN ?

Le siège social de DUBAN est situé 127 RUE 127 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes.

DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBAN.

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