DUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBAN est une SARL immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 257 029. Son siège social est situé 10 RUE 10 RUE de Rixheim ILLZACH, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN BANGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUBAN
INSEE- Dénomination
- DUBAN
- SIREN
- 433 257 029
- SIRET (siège)
- 433 257 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05433257029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 257 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE de Rixheim ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBAN
INSEEÉtablissements de DUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
433 257 029 00010 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de DUBAN
INPIComptes annuels de DUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBAN.
Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 08/00889, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 08/00889
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° 08/00889 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 01/11/2008
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 08/00889, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 08/00889
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° 08/00889 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 01/11/2008
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur DUBAN
Quel est le numéro SIREN de DUBAN ?
Le numéro SIREN de DUBAN est 433 257 029. Le SIRET de son siège social est 433 257 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433257029.
Qui dirige DUBAN ?
DUBAN est dirigée par JEAN BANGARD, gérant.
Où se situe le siège social de DUBAN ?
Le siège social de DUBAN est situé 10 RUE 10 RUE de Rixheim ILLZACH, 68110 Illzach.
DUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBAN est-elle en procédure collective ?
DUBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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