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DUBASQUE GERARD

Active
Siren427 730 494Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBASQUE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 427 730 494. Son siège social est situé à Bretignolles-sur-Mer (85470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBASQUE GERARD

Dénomination
DUBASQUE GERARD
SIREN
427 730 494
SIRET (siège)
427 730 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28427730494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 730 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBASQUE GERARD

Location de logements

Finances de DUBASQUE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBASQUE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBASQUE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    427 730 494 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBASQUE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBASQUE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBASQUE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBASQUE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBASQUE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBASQUE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBASQUE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur DUBASQUE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBASQUE GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBASQUE GERARD est 427 730 494. Le SIRET de son siège social est 427 730 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28427730494.

Où se situe le siège social de DUBASQUE GERARD ?

Le siège social de DUBASQUE GERARD est situé 85470 Bretignolles-sur-Mer.

DUBASQUE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBASQUE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBASQUE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBASQUE GERARD.

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