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DUBECQ

Active
Siren853 765 279SCI61110 BRETONCELLESCréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUBECQ est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 765 279. Elle est domiciliée 11 La Malardiere, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DUBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBECQ

Dénomination
DUBECQ
SIREN
853 765 279
SIRET (siège)
853 765 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82853765279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 765 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
11 LA MALARDIERE, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBECQ

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DUBECQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBECQ

DD

DAMIEN DUBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

GD

GUY DUBECQ

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DUBECQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    853 765 279 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBECQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DUBECQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBECQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBECQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBECQ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBECQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur DUBECQ

Quel est le numéro SIREN de DUBECQ ?

Le numéro SIREN de DUBECQ est 853 765 279. Le SIRET de son siège social est 853 765 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82853765279.

Qui dirige DUBECQ ?

DUBECQ est dirigée par DAMIEN DUBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBECQ ?

Le siège social de DUBECQ est situé 11 La Malardiere, 61110 Bretoncelles.

DUBECQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBECQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBECQ.

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