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DUBEE MOSSIERE

Active
Siren499 174 431SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 24 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

DUBEE MOSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 174 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Lausanne batiment les Cypres, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ADELINE DUBEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBEE MOSSIERE

Dénomination
DUBEE MOSSIERE
SIREN
499 174 431
SIRET (siège)
499 174 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57499174431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 174 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
80 RUE DE LAUSANNE BATIMENT LES CYPRES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBEE MOSSIERE

Acquisition par voie D achat ou D apport Dee tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBEE MOSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBEE MOSSIERE

AD

ADELINE DUBEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

LM

LAURENT MOSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DUBEE MOSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    499 174 431 00019 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBEE MOSSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Conformité de DUBEE MOSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBEE MOSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBEE MOSSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBEE MOSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBEE MOSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur DUBEE MOSSIERE

Quel est le numéro SIREN de DUBEE MOSSIERE ?

Le numéro SIREN de DUBEE MOSSIERE est 499 174 431. Le SIRET de son siège social est 499 174 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499174431.

Qui dirige DUBEE MOSSIERE ?

DUBEE MOSSIERE est dirigée par ADELINE DUBEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBEE MOSSIERE ?

Le siège social de DUBEE MOSSIERE est situé 80 rue de Lausanne batiment les Cypres, 01220 Divonne-les-Bains.

DUBEE MOSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBEE MOSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBEE MOSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBEE MOSSIERE.

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