CheckersProcédures

DUBERNET

Active
Siren449 400 258SARL33380 BIGANOSCréée le 07 février 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 400 258, DUBERNET est une SARL créée le 7 février 2006. Elle est domiciliée Quartier Bas, 33380 Biganos. Son activité principale relève du code NAF 452L.

Fiche d'identité de DUBERNET

Dénomination
DUBERNET
SIREN
449 400 258
SIRET (siège)
449 400 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17449400258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 400 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
07 février 2006
Siège social
QUARTIER BAS, 33380, BIGANOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33380 BIGANOSSiègeFermé

    449 400 258 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452L

Documents juridiques de DUBERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUBERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBERNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur DUBERNET

Quel est le numéro SIREN de DUBERNET ?

Le numéro SIREN de DUBERNET est 449 400 258. Le SIRET de son siège social est 449 400 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449400258.

Où se situe le siège social de DUBERNET ?

Le siège social de DUBERNET est situé Quartier Bas, 33380 Biganos.

DUBERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBERNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Biganos

Toutes les entreprises à Biganos