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BRISSAUD JACQUES

Active
Siren391 764 776Entrepreneur individuel33700 MERIGNACCréée le 15 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRISSAUD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 391 764 776. Son siège social est situé 149 av de l Yser, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de BRISSAUD JACQUES

Dénomination
BRISSAUD JACQUES
SIREN
391 764 776
SIRET (siège)
391 764 776 00038
N° TVA intracommunautaire
FR48391764776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 764 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452L
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
149 AV DE L YSER, 33700, MERIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRISSAUD JACQUES

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de BRISSAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISSAUD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRISSAUD JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    391 764 776 00038 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 452L

  • 87600 ROCHECHOUARTFermé

    391 764 776 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 511R

  • 16150 CHASSENONFermé

    391 764 776 00020 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 020B

Documents juridiques de BRISSAUD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRISSAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISSAUD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSAUD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRISSAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISSAUD JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BRISSAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRISSAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRISSAUD JACQUES est 391 764 776. Le SIRET de son siège social est 391 764 776 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391764776.

Où se situe le siège social de BRISSAUD JACQUES ?

Le siège social de BRISSAUD JACQUES est situé 149 av de l Yser, 33700 Merignac.

BRISSAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSAUD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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