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DUBERNET ARCHITECTES

Active
Siren803 987 783SARL76600 LE HAVRECréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 987 783, DUBERNET ARCHITECTES est une SARL créée le 8 août 2014. Elle est domiciliée 26 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par GABRIEL DUBERNET, gérant.

Fiche d'identité de DUBERNET ARCHITECTES

Dénomination
DUBERNET ARCHITECTES
SIREN
803 987 783
SIRET (siège)
803 987 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64803987783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 987 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 août 2014
Siège social
26 RUE SAINT-JACQUES, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUBERNET ARCHITECTES

dubernet.orgdubernet-architectesdubernet_architectesdubernet-architectes-84654101870157502 35 42 50 73

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUBERNET ARCHITECTES

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant a lacté de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Finances de DUBERNET ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERNET ARCHITECTES

GD

GABRIEL DUBERNET

Gérant

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de DUBERNET ARCHITECTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    803 987 783 00013 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DUBERNET ARCHITECTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUBERNET ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERNET ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERNET ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERNET ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBERNET ARCHITECTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBERNET ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERNET ARCHITECTES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Marchés publics de DUBERNET ARCHITECTES

9 marchés publics ont été notifiés à DUBERNET ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,6 M€.

  • Etude-Diagnostic du bâtiment Valentine GALLIER

    COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    24,9 k€Services

  • Etude-Diagnostic du bâtiment Valentine GALLIER

    COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    24,9 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique de la résidence "Sous-Préfecture" à Dieppe (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76) · notifié le 09 avril 2026 · Procédure adaptée · 42 mois · 7 offres reçues

    199 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 15 offres reçues

    184 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

    COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 15 offres reçues

    184 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE

    COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 15 offres reçues

    184 k€Services

  • Concours retreint de maitrise d’oeuvre pour la construction du nouveau siège social d’inolya

    INOLYA · notifié le 15 juin 2023 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 54 mois

    1,6 M€Services

  • MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - AVENUE DU CLAIRVAL A LILLEBONNE (76170) - GROUPE LA RIVIERE

    LOGEO SEINE (LOGEO SEINE ) · notifié le 10 mars 2023 · Procédure adaptée · 22 mois

    77,8 k€Services

  • WBE- FPR FECAMP RUE LOUIS PASTEUR - MOE-FECAMP RUE LOUIS PASTEUR - CONSULTATION MOE

    SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE · notifié le 09 juin 2022 · 1 an

    96,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DUBERNET ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de DUBERNET ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de DUBERNET ARCHITECTES est 803 987 783. Le SIRET de son siège social est 803 987 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803987783.

Qui dirige DUBERNET ARCHITECTES ?

DUBERNET ARCHITECTES est dirigée par GABRIEL DUBERNET, gérant.

Où se situe le siège social de DUBERNET ARCHITECTES ?

Le siège social de DUBERNET ARCHITECTES est situé 26 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre.

DUBERNET ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERNET ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERNET ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBERNET ARCHITECTES.

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