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DUBERT

Active
Siren452 087 091SCI21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 17 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUBERT est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 452 087 091. Son siège social est situé 24 B rue de l'Usine, 21250 Pouilly-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBERT

Dénomination
DUBERT
SIREN
452 087 091
SIRET (siège)
452 087 091 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10452087091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 087 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2004
Siège social
24 B RUE DE L'USINE, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBERT

TB

THIERRY BERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

VB

Valentin BERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    452 087 091 00024 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BERT Thierry, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur DUBERT

Quel est le numéro SIREN de DUBERT ?

Le numéro SIREN de DUBERT est 452 087 091. Le SIRET de son siège social est 452 087 091 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452087091.

Qui dirige DUBERT ?

DUBERT est dirigée par THIERRY BERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBERT ?

Le siège social de DUBERT est situé 24 B rue de l'Usine, 21250 Pouilly-sur-Saone.

DUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBERT.

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