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JCC

Active
Siren509 464 277SCI21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 464 277, JCC est une SCI créée le 22 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Seurre, 21250 Pouilly-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCC

Dénomination
JCC
SIREN
509 464 277
SIRET (siège)
509 464 277 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24509464277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 464 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
11 RTE DE SEURRE, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCC

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCC

CC

CAROLE CUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JCC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    509 464 277 00029 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 21250 JALLANGESFermé

    509 464 277 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : FOURNIER Carole né(e) CUENIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur JCC

Quel est le numéro SIREN de JCC ?

Le numéro SIREN de JCC est 509 464 277. Le SIRET de son siège social est 509 464 277 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509464277.

Qui dirige JCC ?

JCC est dirigée par CAROLE CUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JCC ?

Le siège social de JCC est situé 11 Rte de Seurre, 21250 Pouilly-sur-Saone.

JCC est-elle toujours en activité ?

Oui, JCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCC.

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