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DUBESSAY GASTON

Active
Siren976 113 951Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1968

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DUBESSAY GASTON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 976 113 951. Son siège social est situé 6 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBESSAY GASTON

Dénomination
DUBESSAY GASTON
SIREN
976 113 951
SIRET (siège)
976 113 951 00041
N° TVA intracommunautaire
FR38976113951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 976 113 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
6 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBESSAY GASTON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBESSAY GASTON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    976 113 951 00041 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    976 113 951 00025 · NAF 6820B

Conformité de DUBESSAY GASTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSAY GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBESSAY GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBESSAY GASTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur DUBESSAY GASTON

Quel est le numéro SIREN de DUBESSAY GASTON ?

Le numéro SIREN de DUBESSAY GASTON est 976 113 951. Le SIRET de son siège social est 976 113 951 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38976113951.

Où se situe le siège social de DUBESSAY GASTON ?

Le siège social de DUBESSAY GASTON est situé 6 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.

DUBESSAY GASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBESSAY GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBESSAY GASTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSAY GASTON.