DUBESSAY GASTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DUBESSAY GASTON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 976 113 951. Son siège social est situé 6 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUBESSAY GASTON
INSEE- Dénomination
- DUBESSAY GASTON
- SIREN
- 976 113 951
- SIRET (siège)
- 976 113 951 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR38976113951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 976 113 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 6 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBESSAY GASTON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUBESSAY GASTON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
976 113 951 00041 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
976 113 951 00025 · NAF 6820B
Conformité de DUBESSAY GASTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBESSAY GASTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBESSAY GASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBESSAY GASTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur DUBESSAY GASTON
Quel est le numéro SIREN de DUBESSAY GASTON ?
Le numéro SIREN de DUBESSAY GASTON est 976 113 951. Le SIRET de son siège social est 976 113 951 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38976113951.
Où se situe le siège social de DUBESSAY GASTON ?
Le siège social de DUBESSAY GASTON est situé 6 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.
DUBESSAY GASTON est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBESSAY GASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBESSAY GASTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBESSAY GASTON.
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