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DUBETON

Active
Siren982 870 792SCI27290 Appeville-AnnebaultCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUBETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 870 792. Son siège social est situé 2 CHE des Cabots, 27290 Appeville-Annebault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Didier HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBETON

Dénomination
DUBETON
SIREN
982 870 792
SIRET (siège)
982 870 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83982870792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 870 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
2 CHE des Cabots, 27290, Appeville-Annebault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBETON

l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière

Finances de DUBETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBETON

DH

Didier HAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

AT

Antoine TOUZAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DUBETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 Appeville-AnnebaultSiègeActif

    982 870 792 00016 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUBETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur DUBETON

Quel est le numéro SIREN de DUBETON ?

Le numéro SIREN de DUBETON est 982 870 792. Le SIRET de son siège social est 982 870 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982870792.

Qui dirige DUBETON ?

DUBETON est dirigée par Didier HAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBETON ?

Le siège social de DUBETON est situé 2 CHE des Cabots, 27290 Appeville-Annebault.

DUBETON est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBETON.

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