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DUBOIS DANIEL

Active
Siren301 185 302Entrepreneur individuel89100 SENSCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 301 185 302, DUBOIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 18 bd Aristide Briand, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de DUBOIS DANIEL

Dénomination
DUBOIS DANIEL
SIREN
301 185 302
SIRET (siège)
301 185 302 00058
N° TVA intracommunautaire
FR45301185302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 185 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
18 BD ARISTIDE BRIAND, 89100, SENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBOIS DANIEL

FAB DE TARTES PLATS PREPARES A EMPORTER

Finances de DUBOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBOIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBOIS DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    301 185 302 00058 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610C

  • 89140 PONT-SUR-YONNEFermé

    301 185 302 00033 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 553A

  • 89100 SENSFermé

    301 185 302 00041 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DUBOIS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUBOIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBOIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBOIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBOIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBOIS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur DUBOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUBOIS DANIEL est 301 185 302. Le SIRET de son siège social est 301 185 302 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45301185302.

Où se situe le siège social de DUBOIS DANIEL ?

Le siège social de DUBOIS DANIEL est situé 18 bd Aristide Briand, 89100 Sens.

DUBOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBOIS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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