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DUBOIS JACQUES

Active
Siren877 041 038Entrepreneur individuel25310 HERIMONCOURTCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBOIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 877 041 038. Elle est domiciliée 2 rue du Capitaine Friang, 25310 Herimoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de DUBOIS JACQUES

Dénomination
DUBOIS JACQUES
SIREN
877 041 038
SIRET (siège)
877 041 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66877041038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 041 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
2 RUE DU CAPITAINE FRIANG, 25310, HERIMONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBOIS JACQUES

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Établissements de DUBOIS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25310 HERIMONCOURTSiègeFermé

    877 041 038 00010 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 702C

Conformité de DUBOIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBOIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur DUBOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBOIS JACQUES est 877 041 038. Le SIRET de son siège social est 877 041 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66877041038.

Où se situe le siège social de DUBOIS JACQUES ?

Le siège social de DUBOIS JACQUES est situé 2 rue du Capitaine Friang, 25310 Herimoncourt.

DUBOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBOIS JACQUES.

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